- Les questionnaires consomment-ils mon quota de signatures ?
- Non. Les questionnaires disposent de leur propre quota, séparé des signatures : 10 par mois en Free, 50 en Pro, 150 en Max, illimités en Entreprise.
- Un questionnaire signé électroniquement a-t-il une valeur légale ?
- Oui. La signature électronique avancée eIDAS (article 26) confère au questionnaire rempli une valeur juridique reconnue (recevable comme preuve en justice au sens d’eIDAS, art. 25) : les réponses du patient sont scellées dans un PDF signé, horodaté RFC 3161, avec preuve d’intégrité et piste d’audit.
- Comment le patient accède-t-il au questionnaire ?
- Sur place en scannant un QR code, ou à distance via un lien sécurisé et un code à 6 chiffres. Il n’a ni compte à créer ni application à installer.